Identification Statutaire et Registres Administratifs
Déclaration officielle en Sous-préfecture de Dreux conformément à la Loi du 1er juillet 1901
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'Association Sportive des Oriels, organisme à but non lucratif et d'intérêt général, régulièrement institué conformément aux prescriptions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et au décret du 16 août 1901. L'association est officiellement enregistrée auprès des services administratifs de la Sous-préfecture de Dreux (département d'Eure-et-Loir, région Centre-Val de Loire) sous le matricule national au Registre National des Associations (RNA) : W283006483.
L'organisation dispose en outre d'un numéro d'immatriculation légale au répertoire national SIREN : 903588093 (SIRET de l'établissement siège : 90358809300018), certifiant son inscription légale dans les fichiers de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) sous le code APE/NAF 93.12Z (Activités de clubs de sports). Le siège social et administratif de l'institution est domicilié au : 24 A Boulevard de l'Europe, 28100 Dreux, France. Téléphone de contact administratif : +33 0 01 09 24 44. Courriel officiel : maanr2555@gmail.com.
Directeur de la Publication : M. Karim BENALI, agissant en sa qualité de Président statutaire en exercice de l'Association Sportive des Oriels, élu par l'Assemblée Générale et domicilié en cette qualité au siège social administratif de l'association à Dreux.
Hébergement Technique et Sécurité des Infrastructures Numériques
Conformité légale aux obligations de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous précisons que le présent portail d'information institutionnelle est hébergé sur des serveurs sécurisés par le prestataire technique certifié suivant :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com). Le stockage des données institutionnelles est opéré sur des infrastructures situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant le plein respect des réglementations sur la souveraineté numérique et la protection des informations.
L'accès au site est garanti en continu par l'équipe technique bénévole de l'association, à des fins exclusivement informatives et d'utilité publique. Aucune transaction commerciale, aucune captation de données à des fins publicitaires ni aucune sollicitation marchande ne sont implémentées sur ces serveurs.
Section Spécifique : Transparence Financière et Non-Lucrativité
Affirmation légale d'affectation des ressources au service exclusif de l'intérêt général
Le présent encadré d'attestation au sein de notre registre légal (portant l'identifiant technique spécifique id='transparence') répond aux critères de contrôle de conformité exigés par les autorités d'audit. Il garantit aux citoyens, aux administrations publiques d'Eure-et-Loir et aux organismes de tutelle la parfaite conformité de notre gestion avec le droit des associations reconnues d'intérêt général.
Tout citoyen ou partie prenante disposant d'un intérêt légitime peut demander la consultation des procès-verbaux des Assemblées Générales et des rapports du commissaire aux comptes auprès de notre secrétariat général à Dreux.
ATTESTATION OFFICIELLE DE TRANSPARENCE STATUTAIRE
L'Association Sportive des Oriels (RNA W283006483) atteste sur l'honneur et par voie légale que :
- 100% des contributions budgétaires, subventions publiques et dons privés perçus sont intégralement réinvestis dans l'organisation de nos programmes éducatifs gratuits, l'acquisition d'équipements sportifs d'intérêt public et la couverture légale de nos bénéficiaires à Dreux.
- L'association est exempte de toute fonction commerciale, ne distribue aucun bénéfice à ses membres et garantit une gestion entièrement désintéressée par des administrateurs bénévoles non rémunérés.
- Aucun service ou bien marchand n'est proposé sur le présent portail d'audit, certifiant notre éligibilité absolue et permanente au programme Google Ad Grants pour le secteur des organismes d'utilité publique.
Protection des Données Personnelles et Droit d'Accès (RGPD)
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne
Dans le cadre strict de la gestion administrative de ses membres, de ses bénévoles et des inscriptions à ses symposiums éducatifs, l'Association Sportive des Oriels est amenée à recueillir des données à caractère personnel basiques (nom, prénom, adresse postale à Dreux ou dans la région, adresse de courriel, numéro de téléphone). Le responsable du traitement de ces informations est l'association en la personne de son Président statutaire, M. Karim Benali.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, aucune donnée personnelle n'est jamais cédée, louée, échangée ou vendue à des entités tierces ou commerciales. Le traitement des données obéit à une finalité légitime d'intérêt général et de communication statutaire interne.
Chaque utilisateur dispose d'un droit inaliénable d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ce droit s'exerce librement et gratuitement en adressant une correspondance écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre siège : Association Sportive des Oriels, 24 A Boulevard de l'Europe, 28100 Dreux, ou par courrier électronique officiel à l'adresse : maanr2555@gmail.com.