Doctrine Comptable et Garantie d'Absence de Lucrativité
Un modèle budgétaire strictement conforme à la fiscalité des associations Loi 1901 d'intérêt général
L'Association Sportive des Oriels, enregistrée sous le numéro RNA W283006483 et identifiée au répertoire SIREN sous le matricule 903588093, obéit aux principes les plus rigoureux de la transparence financière associative. En notre qualité de structure reconnue d'intérêt général exerçant une mission d'utilité publique dans le bassin de Dreux, nous nous soumettons volontairement à des contrôles d'audit exigeants et publions de manière exhaustive notre comptabilité analytique.
Notre doctrine budgétaire repose sur un axiome fondamental inaliénable : l'absence totale de but lucratif et la gestion strictement désintéressée de l'institution. Conformément à la législation fiscale applicable aux associations Loi 1901, aucun dirigeant, président ou membre du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, d'indemnité ou d'avantage matériel pour ses fonctions statutaires. Ce bénévolat absolu de la gouvernance élimine à la racine tout risque d'appropriation des excédents ou d'enrichissement personnel.
L'intégralité des ressources perçues par notre organisation — qu'il s'agisse de subventions publiques accordées par la Ville de Dreux, le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir ou la Région Centre-Val de Loire, de dons civiques de particuliers ou de mécénats de solidarité d'entreprises locales — est affectée sans prélèvement au financement de nos programmes éducatifs, à l'achat de matériel sportif mis gratuitement à disposition de nos jeunes bénéficiaires et à l'entretien de nos installations socio-éducatives du Boulevard de l'Europe.
Tableau Analytique d'Allocation des Fonds - Cycle Budgetaire 2026
Répartition certifiée des dépenses entre actions de terrain directes et frais de fonctionnement
L'examen du budget prévisionnel et du compte d'emploi des ressources de l'exercice 2026 témoigne de l'efficience opérationnelle de notre modèle associatif. Grâce au dévouement massif de nos équipes bénévoles et à la rationalisation draconienne de nos frais de structure, plus de 86% de nos ressources globales sont directement injectées dans la réalisation de nos actions de terrain en Eure-et-Loir.
Les frais administratifs et de fonctionnement général sont réduits au strict minimum incompressible nécessaire à la conformité légale, aux assurances obligatoires et à la maintenance budgétaire de notre secrétariat du 24 A Boulevard de l'Europe. Ce taux de réinvestissement exceptionnel garantit à chaque bienfaiteur et donateur que sa contribution civique produit un impact social direct et mesurable sur le terrain.
| Poste Budgétaire Statutaire | Montant Alloué (k€) | Pourcentage du Budget | Destination Analytique de l'Action |
|---|
| Programmes Pédagogiques & Encadrement Jeunes | 42.5 k€ | 58.2 % | Matériel sportif, encadrement qualifié, déplacements terrains |
| Actions d'Inclusion Sociale et Politique de la Ville | 14.8 k€ | 20.3 % | Ateliers citoyenneté, soutien scolaire, stages de prévention |
| Organisation des Symposiums & Colloques 2026 | 5.8 k€ | 7.9 % | Colloques civiques à Dreux et Chartres, actes de plaidoyer |
| Assurances Obligatoires & Licences Fédérales | 4.2 k€ | 5.8 % | Couverture légale des 485+ bénéficiaires et bénévoles |
| Frais Administratifs & Maintenance Siège Social | 3.7 k€ | 5.1 % | Conformité administrative, secrétariat Boulevard de l'Europe |
| Audit, Expert-Comptable & Frais de Certification | 2.0 k€ | 2.7 % | Contrôle externe d'intégrité financière, parution JOAFE |
Dépôt légal et Contrôle par les Autorités de Tutelle
Une obligation de rigueur soumise à la vérification de la Préfecture d'Eure-et-Loir
En conformité avec les conventions de subventionnement qui nous lient aux personnes publiques et en vertu de notre statut de structure éligible au mécénat civique, l'Association Sportive des Oriels transmet annuellement l'intégralité de ses documents comptables aux services de la Sous-préfecture de Dreux et à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
Le rapport financier du Trésorier Général, M. Antoine Laurent, ainsi que les bilans validés par notre expert-comptable indépendant, sont consultables sur simple requête écrite adressée à notre siège social administratif ou accessibles via les plateformes officielles de transparence de l'État. Cette culture de la clarté financière absolue constitue le gage éternel de notre respectabilité institutionnelle.